Le logiciel de constat pour commissaires de justice
De la mission à la remise du procès-verbal. Legatus couvre l'ensemble du cycle de travail : planification, terrain, rédaction assistée par IA et remise sécurisée aux requérants.
Disponible sur
Du dossier à la remise
Le cycle complet en 10 étapes
De la réception de la mission au procès-verbal archivé — le cycle complet du constat, dans un seul outil.
Planification
- Réception depuis l'Espace Constat, le web, le mobile ou un partenaire
- Synchronisation Google Agenda et Outlook
- Création de devis et encaissement d'acomptes
Constatations terrain
- Application mobile : photos, vidéos, dictées horodatées et géolocalisées
- Organisation par section, inventaires directement sur place
- Ou Constat Internet — conforme AFNOR NF Z67-147
Traitement IA
Septeo Brain- Transcription automatique des dictées terrain
- Description des photos à l'import
- Pré-remplissage des matrices et structuration des inventaires
Traitement des médias
Septeo Brain- Apposition du sceau de l'étude sur les médias collectés
- Empreintes numériques et métadonnées EXIF
- Montages vidéo multi-séquences intégrés au dossier
Rédaction
- Éditeur web ou Word avec modèles dynamiques pré-remplis
- Dimensionnement automatique des photos insérées
- Délégation ou externalisation à un rédacteur
Export du procès-verbal
- Génération en PDF signé ou Word
- Archive ZIP complète avec médias et journaux
- Impression directe depuis l'éditeur
Partage avec le requérant
- Espace Constat sécurisé — lien permanent ou éphémère
- Remise conditionnée au paiement en ligne
- Notification automatique et suivi des téléchargements
Suivi du dossier
- Cycle de statuts : ouverture, traitement, clôture, archivage
- Vue d'ensemble multi-commissaires et multi-étude
- Recherche globale et filtres par période, type, intervenant
Export des données
- Archives ZIP par constat ou par période
- Exports Excel pour comptabilité et reporting
- Historique complet accessible à tout moment
Pilotage de l'activité
- Tableaux de bord : volume, délais, performance
- Gestion multi-étude pour les utilisateurs habilités
- Indicateurs configurables par période et par type de constat
Intelligence artificielle dans Legatus
Quatre modules IA activables par type de constat. Données hébergées en France, conformes EU AI Act, opérés dans le cadre de Septeo Brain.
Vision IA sur les photos
Chaque photo importée est analysée automatiquement. La description générée — état du bâti, dégâts des eaux, contenu général — est proposée directement à l'insertion dans l'éditeur.
Transcription audio
Les enregistrements dictés sur le terrain sont transcrits automatiquement et intégrés dans l'éditeur.
Assistance à la rédaction
Suggestions intelligentes dans l'éditeur : valeurs contextuelles du dossier (requérant, adresse, date) et formulations juridiques fixes, accessibles par une touche configurable à la frappe.
iOS & Android
L'application mobile du commissaire de justice
Sur le terrain, l'application Legatus centralise tout : missions du jour, capture photo et vidéo géolocalisée, dictaphone, organisation par section. Elle fonctionne hors réseau et synchronise automatiquement les médias dès la reconnexion.
- Missions du jour — navigation GPS vers le site, activation en un bouton
- Photo, vidéo, dictaphone — horodatés et géolocalisés automatiquement
- Fonctionne hors réseau — synchronisation automatique à la reconnexion
- Inventaires terrain — articles, photos, quantités, directement sur place
Application bureau
Legatus Constat Internet
Application bureau Windows dédiée aux constats internet. Prépare et vérifie l'environnement avant la capture, enregistre dans un navigateur sécurisé et isolé, constitue un journal d'événements horodaté avec garantie d'intégrité de chaque média collecté, et transfère vers la plateforme Legatus.
Conforme à la norme AFNOR NF Z67-147
Voir Constat Internet →
L'écosystème
Un outil, plusieurs acteurs
Chaque application Legatus est conçue pour des profils distincts — du commissaire de justice au requérant, en passant par les partenaires intégrateurs.
Dossiers et équipe
- Utilisateurs et permissions par rôle
- Commissaires de justice et clercs
- Double authentification
- Multi-étude
- Agenda synchronisé Google et Outlook
- Recherche globale
API Partenaire
- Connexion native à Soolus et la suite Septeo CDJ
- Partage de données sans ressaisie
- Accès sécurisé pour éditeurs partenaires
- Documentation fournie sur demande
Sécurité
- Infrastructure propriétaire Septeo, 100% en France
- Haute disponibilité, continuité de service
- Données chiffrées
- RGPD / Privacy by design
- Septeo certifié ISO 27001
L'éditeur
Legatus est édité par Septeo
Éditeur européen de logiciels IA-natifs — Top 5 en France, +3 600 collaborateurs, €80M de R&D annuelle. La suite Septeo CDJ est la solution de référence pour les commissaires de justice, agréée par la Chambre Nationale.
Legatus est hébergé sur l'infrastructure physique propriétaire de Septeo, en France. Septeo contrôle la totalité de la chaîne, du matériel à l'application.
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